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Tricherie et intégrité académique


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Capsules vidéo

Capsule n°1 sur l'intégrité académique

Capsule 1

Informations complémentaires pour la capsule n°1

À l’UQAM, est-ce que seuls les enseignants (professeurs ou chargés de cours) peuvent signaler une infraction ou compléter un rapport d’infraction?

NON. D'autres personnes tels que les surveillants d’examens, les directeurs de programmes, des employés du Registrariat peuvent également être à l'origine du signalement d'une infraction de nature académique.

En tant qu’étudiant, est-ce que je peux signaler une infraction académique?

OUI, comme toute autre personne à l'UQAM, vous avez le droit de rapporter les infractions académiques dont vous êtes témoin. Une procédure simple existe, informez-vous auprès du personnel de votre faculté. Toutefois, on ne peut pas faire de dénonciation anonyme. Si vous rapportez une infraction, vous aurez sûrement à venir expliquer les faits dont vous avez eu connaissance au Comité facultaire de discipline.

Existe-t-il un code d'honneur à l’UQAM au sujet du respect des règlements de l'Université sur la tricherie?

OUI. La Charte des droits et responsabilités des étudiantes et étudiants demande de respecter les règles universitaires sanctionnant le plagiat, la fraude, le copiage, la tricherie et la falsification de documents.

Capsule n°2 sur le R18 et les ressources à votre disposition

Capsule 2

Informations complémentaires pour la capsule n°2

La règlementation

Le règlement sur les infractions de nature académique (Règlement no 18) est fondé sur le principe de Tolérance zéro. Tout étudiant qui commet une infraction est mis en probation, et la mention «P» est inscrite en permanence au dossier de l’étudiant. Le règlement complet est disponible ici.

Modalités de fonctionnement

  • Rapport d’infraction complété par un enseignant, la registraire ou un employé de l’UQAM et transmis au doyen ou à la doyenne de la Faculté.
  • Traitement du rapport par le responsable des infractions académiques.
  • Examen du dossier par le Comité de discipline facultaire, comité formé de trois à six professeurs et chargés de cours.
  • Imposition de la sanction le cas échéant.
  • L’étudiant peut demander une révision de la sanction au Comité facultaire de révision (sanctions d’échec au travail ou au cours et imposition de crédits supplémentaires) ou au Comité institutionnel de discipline (suspension et expulsion). Ce dernier comité est formé d’un représentant du vice-recteur à la Vie académique, la, le registraire, trois professeurs réguliers et un chargé de cours.

Qu’est-ce que le plagiat?

C’est l’acte d’une personne qui s’approprie et copie les œuvres ou les idées d’autrui et qui les présentent comme étant ses propres idées.

Comment citer?

Deux règles d'or

  • Indiquer clairement la provenance de toute information prise dans des sources externes, que ce soit une source imprimée ou une page Web.
  • Citer correctement ses sources, en utilisant la citation, la paraphrase ou la combinaison des deux. Une citation adéquate des sources respecte le droit d’auteur, démontre un sens de l'éthique professionnelle et facilite la compréhension du texte pour le lecteur.

Qu'est-ce que l'autoplagiat?

C'est lorsqu’une étudiante ou un étudiant remet un travail, ou une partie de travail, qui a déjà été soumis à un enseignant pour évaluation. Autrement dit, c'est refiler le même travail dans deux cours différents. L'autoplagiat est interdit, et ce, même si le matériel déjà produit par l'étudiant est original et respecte les règles en matière de traitement de sources documentaires et des citations. Toutefois, l’autoplagiat ne s’applique pas lorsque l’enseignant prévoit spécifiquement l’utilisation d’un travail précédent pour son cours.

Peut-on plaider l’ignorance en cas de tricherie?

NON. Les enquêtes réalisées auprès des étudiants de l’UQAM et des autres établissements d’enseignement montrent que 97% des étudiants connaissent l’existence d’un règlement sur le plagiat, le copiage et la fraude académique en général. D’ailleurs, de plus en plus de professeurs et chargés de cours ajoutent une section sur le plagiat dans leur plan de cours.

Les ressources mises à votre disposition

Il est toujours temps de demander de l’aide, n’hésitez pas à le faire. Le personnel académique est là pour vous aider. La première ressource est toujours l'enseignant. Il y a aussi certaines formes de soutien disponibles aux services aux étudiants. Par exemple, plusieurs certificats et baccalauréats bénéficient du monitorat de programme. Les bibliothèques disposent également de ressources en ligne:

De plus, n’hésitez pas à demander conseil au bibliothécaire qui est responsable de votre discipline. Il est là pour vous aider ! Vous trouverez les coordonnées de votre bibliothécaire ici.

Capsule n°3 sur les sanctions et répercussions

Capsule 3

Informations complémentaires pour la capsule n°3

Si je suis l'objet d'un rapport d'infraction, qu'arrivera-t-il?

Vous allez recevoir une lettre de la part du doyen de la faculté vous informant des faits qui sont allégués contre vous. Le responsable des dossiers d'infractions académiques de la faculté vous contactera pour que vous fournissiez votre version écrite des faits. Le rôle du responsable des infractions est de déterminer si les faits allégués correspondent bien aux infractions prévues au Règlement no 18, de vérifier la présence d’éléments de preuve valables et de faire rapport à ce sujet au doyen. C'est la doyenne, le doyen de la faculté qui décide si le rapport d'infraction est retenu et transmis au Comité de discipline facultaire.

Qui a le pouvoir d'imposer une sanction à des étudiants en cas d'infraction académique?

Seul le Comité de discipline facultaire a le pouvoir d'imposer des sanctions à des étudiants. Dans le cas d'infractions relatives à une fraude au moment de l’admission, c’est le Comité institutionnel de discipline qui a le pouvoir d’imposer des sanctions.

Si je reçois une sanction pour infraction académique, est-ce que mon dossier universitaire sera marqué pour toujours?

OUI. Lorsque la sanction pour infraction académique est confirmée à la suite de l'épuisement du délai d'appel, une mention permanente sera inscrite à votre dossier universitaire de l'UQAM.

Le personnel autorisé de l'UQAM ayant accès à ces dossiers, comme la direction de votre programme d'études, pourra consulter cette information. Même des années plus tard, si vous faites une demande d'admission à un programme de l'UQAM, cette mention sera toujours inscrite à votre dossier et les personnes prenant les décisions d'admission auront accès à cette information.

Y-a-t-il une mention au relevé de notes concernant les sanctions pour infraction académique?

NON, il n'y a pas de mention relative à l'imposition d'une sanction pour infraction académique dans le relevé de notes SAUF :

  • pour une sanction de suspension, une mention apparaît au relevé de notes pour la période où s'applique la suspension;
  • pour une sanction d'expulsion définitive de l'UQAM, une mention à cet effet apparaîtra de manière permanente au relevé de notes.

Quelles sont les sanctions possibles?

  • mise en probation: sanction permanente qui place l'étudiant sous surveillance par l'insertion d'une mention définitive au dossier
  • échec au travail ou à l'activité académique
  • échec au cours
  • obligation de réussir jusqu'à six (6) crédits additionnels et hors programme
  • suspension de un (1) à neuf (9) trimestres avec mention au relevé de notes
  • expulsion définitive avec mention au relevé de notes

Qu'arrive-t-il en cas de récidive?

Lorsque le Registrariat reçoit une deuxième décision définitive de sanction pour infraction académique, il transmet alors un constat de récidive au Comité facultaire de discipline. L'étudiante, l'étudiant visé s'expose alors à des sanctions plus sévères, voire à l'expulsion de l'Université. Avec la nouvelle réglementation et le logiciel INFRACTIONS, le suivi des cas de récidive est beaucoup plus efficace.

Qu'arrive-t-il dans dans le cas des infractions commises dans le cadre d'un mémoire ou d'une thèse aux cycles supérieurs?

Le Règlement no 18 comporte des dispositions particulières relatives aux infractions qui surviendraient dans les travaux qui sont évalués par un jury (rapport de recherche, mémoire, thèse). Advenant que le Comité de discipline facultaire conclut à la commission d'une infraction, il impose à l'étudiante, l'étudiant la sanction appropriée. Celle-ci peut aller jusqu'à l'expulsion de l'Université.

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