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Tricherie et intégrité académique


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A. Les infractions

Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie, falsification de document ou création d’un faux document commis par une candidate, un candidat, une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l'occasion d'un examen, d'un travail ou d’un stage faisant l'objet d'une évaluation ou dans toute autre circonstance, constitue une infraction au sens de ce règlement. (a. 2.1)

  1. la substitution de personnes
  2. le plagiat : l'utilisation totale ou partielle du texte ou de la production d'autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence
  3. l'autoplagiat : le dépôt d'un travail déjà soumis pour fins d'évaluation académique;
  4. la possession ou l'obtention de questions ou de réponses d'examen;
  5. la possession ou l'utilisation de tout matériel non autorisé pendant un examen ou lors de la réalisation de travaux;
  6. l'utilisation de la copie d'examen d'une autre personne;
  7. l'obtention d'une évaluation non méritée ou la tentative d'obtenir une telle évaluation;
  8. la falsification d'un document ou la création d’un faux document quelles que soient les circonstances;
  9. la falsification de données de recherche 

    Les infractions en situations particulières :

  10. le travail en équipe (a. 5.2)
    1. travail collectif : production d'un travail où chacun est responsable de sa partie
      1. la personne ayant commis l'infraction est sanctionnée selon la gravité de l'infraction;
      2. les autres membres de l'équipe peuvent se voir imposer un échec avec droit de reprise sans sanction au dossier.
    2. travail commun : production d'un travail où tous partagent la réalisation et sont responsables de l'ensemble du document
      1. tous les membres de l'équipe sont reconnus comme ayant participé à l'infraction;
      2. tous les membres de l'équipe reçoivent la même sanction et mention au dossier.
  11. les mémoires ou les thèses (a. 5.1)
    1. le signalement est effectué par un membre du jury;
    2. l'évaluation est suspendue pendant l'examen de la situation par le Comité facultaire de discipline;
    3. le Comité de discipline facultaire impose ou recommande, selon la gravité de l'infraction, la sanction appropriée qui peut aller jusqu'à l'expulsion définitive de l'université;
    4. le mémoire ou la thèse est automatiquement rejeté sans droit de reprise au motif de commission d'une infraction de nature académique
  12. la récidive (a. 5.3)
    1. le signalement est effectué par la registraire suite à l'inscription au dossier d'une deuxième sanction ;
    2. le Comité de discipline facultaire impose la sanction appropriée sans réentendre l'étudiant.
  13. la falsification de document à l'admission (a.6)
    1. le signalement est effectué par la registraire;
    2. après examen des faits, le Comité institutionnel de discipline impose la sanction appropriée qui peut aller jusqu'à l'inadmissibilité définitive du candidat.

B. Les sanctions

  1. La sanction de base : l'échec au travail ou l'activité académique
    1. la mise en probation : sanction permanente qui place l'étudiant sous surveillance par l'insertion d'une mention définitive au dossier;
    2. l'échec au travail ou l'activité académique;
    3. l'échec au cours : sanction qui vaut pour toute prestation entachée d'une infraction.
  2. Les sanctions supérieures à l'échec au cours
    1. jusqu'à six crédits additionnels et hors programme;
    2. la suspension de 1 à 9 trimestres avec mention au relevé de notes;
    3. l'expulsion définitive avec mention au relevé de note.

C. Le cheminement d'un rapport d'infraction

  1. Le signalement
    1. toute personne appartenant à la communauté de l'UQAM peut faire un signalement lorsqu'elle constate des faits l'amenant à croire à la commission d'une infraction
      1. un enseignant
      2. la registraire
      3. un étudiant
      4. un employé
    2. le signalement se fait en complétant un rapport d'infraction
      1. pour l'enseignant ou la registraire: en initiant un rapport d'infraction dans le logiciel «Infractions»
      2. pour les autres personnes: en communiquant avec la personne désignée au décanat de la faculté concernée
  2. le Responsable des dossiers d'infractions
    1. entreprend la cueillette des informations (documents, matériel, versions écrites…) auprès de :
      1. l'enseignant
      2. l'étudiant
      3. les témoins des évènements
    2. complète et transmet le dossier
      1. au doyen, en présence d'un doute sur la teneur du dossier
      2. au Comité facultaire sur les infractions de nature académique (CFINA)
  3. le Comité facultaire sur les infractions de nature académique (CFINA)
    1. un comité formé d'enseignants, constitué dans chaque Faculté par le Conseil académique
    2. son rôle consiste à
      1. examiner les faits ;
      2. étudier le dossier ;
      3. procéder à une audition, lorsque nécessaire ;
      4. rendre une décision, soit de :
        1. ne pas retenir le rapport ;
          ou
        2. retenir le rapport et imposer la sanction appropriée.
  4. Communication par la registraire
    1. informer l'étudiant de la décision du Comité de discipline facultaire
    2. informer l'étudiant de son droit d'appel
  5. le Comité facultaire de révision sur les infractions de nature académique (CFRINA)
    1. un comité formé d'enseignants autres que ceux nommés au CFINA, constitué dans chaque Faculté par le Conseil académique
    2. son rôle consiste à siéger en appel des décisions du Comité de discipline facultaire pour les sanctions inférieures à la suspension
  6. le Comité institutionnel sur les infractions de nature académique (CIINA)
    1. un comité formé du vice-recteur à la vie académique, de la registraire et d'enseignants nommés par le Conseil d'administration
    2. son rôle consiste à siéger en appel des décision du Comité de discipline facultaire pour les sanctions supérieures à l'imposition de crédits supplémentaires
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