Qui a le pouvoir d'imposer une sanction à des étudiants en cas d'infraction académique?

Seul le Comité de discipline facultaire a le pouvoir d'imposer des sanctions à des étudiants. Dans le cas d'infractions relatives à une fraude au moment de l’admission, c’est le Comité institutionnel de discipline qui a le pouvoir d’imposer des sanctions.

Retour à l'accueil