Suite à une sanction imposée pour infraction de nature académique, les étudiantes et les étudiants ont-ils un droit d'appel?

OUI. L'étudiante et l'étudiant qui se voit imposer une sanction pour infraction académique peut en appeler de la décision :

• pour une sanction d'échec au cours ou de mise en probation, la demande d'appel est examinée par le Comité facultaire de révision;
• pour une sanction supérieure à l'échec au cours (obligation de suivre des cours supplémentaires, suspension ou expulsion), la demande d'appel est traitée par le Comité institutionnel de discipline.

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