Lorsque le Registrariat reçoit une deuxième décision définitive de sanction pour infraction académique, il transmet alors un constat de récidive au Comité facultaire de discipline. L'étudiante, l'étudiant visé s'expose alors à des sanctions plus sévères, voire à l'expulsion de l'Université.
Avec la nouvelle réglementation et le logiciel INFRACTIONS, le suivi des cas de récidive est beaucoup plus efficace.
