Le Règlement no 18 comporte des dispositions particulières relatives aux infractions qui surviendraient dans les travaux qui sont évalués par un jury (rapport de recherche, mémoire, thèse).
Advenant que le Comité de discipline facultaire conclut à la commission d'une infraction, il impose à l'étudiante, l'étudiant la sanction appropriée. À noter que quelque soit la sanction, celle-ci entraîne le rejet du mémoire ou de la thèse sans possibilité de reprise.
