Le Règlement no 18 comporte des dispositions particulières relatives aux infractions qui surviendraient dans les travaux qui sont évalués par un jury (rapport de recherche, mémoire, thèse).
Advenant que le Comité de discipline facultaire conclut à la commission d'une infraction, il impose à l'étudiante, l'étudiant la sanction appropriée (R18, article 5.1.3).
L’étudiante, l'étudiant peut se voir imposer une ou plusieurs des sanctions suivantes :
a) l’avertissement; L’avertissement constitue la reconnaissance que l'étudiante, l'étudiant a commis une infraction au présent règlement.
b) le retour du travail de recherche à l’étudiante, l’étudiant pour corrections majeures;
c) échec à l’activité de cycle supérieur évaluée par jury;
d) le rejet de son travail de recherche, sans droit de reprise. Ce rejet a pour conséquence l’exclusion du programme de maîtrise ou de doctorat pour une période de cinq ans.
e) l’expulsion définitive de l'Université. Une mention apparaîtra de manière permanente au relevé de notes
