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Intégrité et infractions académiques


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Toute personne étudiante ou enseignante ayant des questions sur le Règlement No 18 peut communiquer avec la personne-ressource de sa faculté d'attache.

Comment remplir un rapport d’infractions

Le Règlement No 18 sur les infractions de nature académique est disponible sur le site du Secrétariat des instances de l’UQAM

Il est important de retenir que l’enseignant ne peut pas lui-même imposer une sanction aux étudiants qui auraient commis un acte de tricherie. L’enseignant doit remplir un rapport d’infraction et le transmettre au responsable des dossiers d’infraction académique dans la faculté concernée. Seul le Comité facultaire sur les infractions de nature académique a le pouvoir d’imposer des sanctions.

Le rapport d’infraction se fait au moyen d’un formulaire électronique disponible à l’adresse suivante : https://www.apps.uqam.ca/application/InfractionsAcademiques/login/login.aspx.

Si des cas d’infractions académiques se sont produits dans vos cours, nous vous demandons de prendre contact avec le responsable des infractions académiques de la faculté afin de vous faire expliquer la procédure à suivre. Voici la liste des responsables des infractions académiques dans chacune des facultés :

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