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Tricherie et intégrité académique


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desbiens.marc-olivier@uqam.ca



Qu’est-ce que le plagiat?

C’est l’acte d’une personne qui s’approprie et copie les œuvres ou les idées d’autrui et qui les présentent comme étant ses propres idées.

Qu'est-ce que l'autoplagiat?

C'est lorsqu’une étudiante ou un étudiant remet un travail, ou une partie de travail, qui a déjà été soumis à un enseignant pour évaluation. Autrement dit, c'est refiler le même travail dans deux cours différents. L'autoplagiat est interdit, et ce, même si le matériel déjà produit par l'étudiant est original et respecte les règles en matière de traitement de sources documentaires et des citations. Toutefois, l’autoplagiat ne s’applique pas lorsque l’enseignant prévoit spécifiquement l’utilisation d’un travail précédent pour son cours.

Existe-t-il un code d'honneur à l’UQAM au sujet du respect des règlements de l'Université sur la tricherie?

OUI. La Charte des droits et responsabilités des étudiantes et étudiants demande de respecter les règles universitaires sanctionnant le plagiat, la fraude, le copiage, la tricherie et la falsification de documents.

Peut-on plaider l’ignorance en cas de tricherie?

NON. Les enquêtes réalisées auprès des étudiants de l’UQAM et des autres établissements d’enseignement montrent que 97% des étudiants connaissent l’existence d’un règlement sur le plagiat, le copiage et la fraude académique en général. D’ailleurs, de plus en plus de professeurs et chargés de cours ajoutent une section sur le plagiat dans leur plan de cours.

Est-il acceptable d’utiliser des sources de documentation libres accessibles sur Internet?

OUI, lorsque l’enseignant autorise l’usage de ces textes. Toutefois, il importe de mentionner la référence de toute forme de texte et de sources documentaires dont on n'est pas soi-même l'auteur. Par ailleurs, les étudiants sont invités à faire preuve de discernement et de sens critique dans l’utilisation de toutes les sources qui ne correspondent pas à des publications officielles.

Si l’un de mes coéquipiers plagie pour notre travail en équipe, est-ce que je pourrais être affecté?

OUI. S'il s'agit d'un travail commun, c'est-à-dire d'une production où il est impossible d'attribuer une ou des parties spécifiques du travail à chacun des membres de l'équipe, on peut vous imposer la même sanction, et ce, même si vous n’étiez pas au courant que l'un des membres de l'équipe avait triché.

S’il s’agit d’un travailcollectif, c'est-à-dire d’une production où chacun est responsable de sa partie, vous pourriez avoir un échec pour le travail remis parce que ce travail comporte du plagiat. Cependant, on ne vous imposera aucune sanction pour infraction académique, ni aucune mention à votre dossier. Il appartiendra alors à l'enseignant de déterminer la marche à suivre pour la reprise du travail.

En d’autres termes, il faut faire preuve de vigilance dans la façon dont sont produits les travaux d’équipe, car le principe de coresponsabilité s’applique toujours dans ces situations.

Si une situation n'est pas explicitement prévue dans les consignes que donne l'enseignant lors des examens et des travaux, est-ce que je peux faire ce que je veux sans risquer une sanction pour infraction académique, par exemple en utilisant des moyens normalement exclus, comme l’utilisation d’appareils électroniques?

NON. En plus de la liste non limitative des infractions au Règlement no 18, d'autres situations spécifiques peuvent constituer une infraction. En fait, seul le matériel préalablement autorisé par l'enseignant peut être utilisé durant un examen. Plus concrètement, ce n'est pas parce que l'enseignant n'a pas formellement interdit d'apporter en classe des appareils, tels qu’un cellulaire ou un iPod, que l'on peut s'en servir.

Comment se déroule le signalement d'une infraction?

Les enseignants (ou toute autre personne autorisée) remplissent un rapport d'infraction au moyen d'un formulaire électronique (le logiciel INFRACTIONS). Ce rapport déclenche alors un suivi de la part du responsable des infractions académiques de la Faculté.

À l’UQAM, est-ce que seuls les enseignants (professeurs ou chargés de cours) peuvent signaler une infraction ou compléter un rapport d’infraction?

NON. D'autres personnes tels que les surveillants d’examens, les directeurs de programmes, des employés du Registrariat peuvent également être à l'origine du signalement d'une infraction de nature académique.

En tant qu’étudiant, est-ce que je peux signaler une infraction académique?

OUI, comme toute autre personne à l'UQAM, vous avez le droit de rapporter les infractions académiques dont vous êtes témoin. Une procédure simple existe, informez-vous auprès du personnel de votre faculté. Toutefois, on ne peut pas faire de dénonciation anonyme. Si vous rapportez une infraction, vous aurez sûrement à venir expliquer les faits dont vous avez eu connaissance au Comité facultaire de discipline.

Si je suis l'objet d'un rapport d'infraction, qu'arrivera-t-il?

Vous allez recevoir une lettre de la part du doyen de la faculté vous informant des faits qui sont allégués contre vous. Le responsable des dossiers d'infractions académiques de la faculté vous contactera pour que vous fournissiez votre version écrite des faits. Le rôle du responsable des infractions est de déterminer si les faits allégués correspondent bien aux infractions prévues au Règlement no 18, de vérifier la présence d’éléments de preuve valables et de faire rapport à ce sujet au doyen. C'est la doyenne, le doyen de la faculté qui décide si le rapport d'infraction est retenu et transmis au Comité de discipline facultaire.

Qui a le pouvoir d'imposer une sanction à des étudiants en cas d'infraction académique?

Seul le Comité de discipline facultaire a le pouvoir d'imposer des sanctions à des étudiants. Dans le cas d'infractions relatives à une fraude au moment de l’admission, c’est le Comité institutionnel de discipline qui a le pouvoir d’imposer des sanctions.

Qui sont les membres du Comité disciplinaire facultaire?

Chaque comité est formé de trois à six membres, selon la décision du Conseil académique. Le Comité de discipline facultaire est composé de professeurs et de chargés de cours.

Qui sont les membres du Comité institutionnel de discipline?

Le Comité institutionnel de discipline est formé d’un représentant du vice-recteur à la Vie académique, la, le registraire, trois professeurs réguliers et un chargé de cours. Les membres du Comité institutionnel de discipline sont nommés par le Conseil d’administration.

Suite à une sanction imposée pour infraction de nature académique, les étudiantes et les étudiants ont-ils un droit d'appel?

OUI. L'étudiante et l'étudiant qui se voit imposer une sanction pour infraction académique peut en appeler de la décision :

  • pour une sanction d'échec au cours ou de mise en probation, la demande d'appel est examinée par le Comité facultaire de révision;
  • pour une sanction supérieure à l'échec au cours (obligation de suivre des cours supplémentaires, suspension ou expulsion), la demande d'appel est traitée par le Comité institutionnel de discipline.

Si je reçois une sanction pour infraction académique, est-ce que mon dossier universitaire sera marqué pour toujours?

OUI. Lorsque la sanction pour infraction académique est confirmée à la suite de l'épuisement du délai d'appel, une mention permanente sera inscrite à votre dossier universitaire de l'UQAM.
Le personnel autorisé de l'UQAM ayant accès à ces dossiers, comme la direction de votre programme d'études, pourra consulter cette information. Même des années plus tard, si vous faites une demande d'admission à un programme de l'UQAM, cette mention sera toujours inscrite à votre dossier et les personnes prenant les décisions d'admission auront accès à cette information.

Y-a-t-il une mention au relevé de notes concernant les sanctions pour infraction académique?

NON, il n'y a pas de mention relative à l'imposition d'une sanction pour infraction académique dans le relevé de notes SAUF :

  • pour une sanction de suspension, une mention apparaît au relevé de notes pour la période où s'applique la suspension;
  • pour une sanction d'expulsion définitive de l'UQAM, une mention à cet effet apparaîtra de manière permanente au relevé de notes.

Qu'arrive-t-il en cas de récidive?

Lorsque le Registrariat reçoit une deuxième décision définitive de sanction pour infraction académique, il transmet alors un constat de récidive au Comité facultaire de discipline. L'étudiante, l'étudiant visé s'expose alors à des sanctions plus sévères, voire à l'expulsion de l'Université.
Avec la nouvelle réglementation et le logiciel INFRACTIONS, le suivi des cas de récidive est beaucoup plus efficace.

Que se passe-t-il dans le cas des infractions commises dans le cadre d'un mémoire ou d'une thèse aux cycles supérieurs?

Le Règlement no 18 comporte des dispositions particulières relatives aux infractions qui surviendraient dans les travaux qui sont évalués par un jury (rapport de recherche, mémoire, thèse).

Advenant que le Comité de discipline facultaire conclut à la commission d'une infraction, il impose à l'étudiante, l'étudiant la sanction appropriée. À noter que quelque soit la sanction, celle-ci entraîne le rejet du mémoire ou de la thèse sans possibilité de reprise.

Quand et à qui dois-je demander du soutien académique?

Ne cédez pas à la facilité. Il est toujours temps de demander de l’aide, n’hésitez pas à le faire. Le personnel académique est là pour vous aider. La première ressource est toujours l'enseignant. Il y a aussi certaines formes de soutien disponibles aux services aux étudiants. Par exemple, plusieurs certificats et baccalauréats bénéficient du monitorat de programme. Les bibliothèques disposent également de ressources en ligne:

De plus, n’hésitez pas à demander conseil au bibliothécaire qui est responsable de votre discipline. Il est là pour vous aider ! Vous trouverez les coordonnées de votre bibliothécaire ici.

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