Prévenir les infractions

Qu’est-ce que le Règlement n^o 18 ?

C’est le règlement institutionnel sur les infractions de nature académique. Le R18 stipule que : « Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document commis par une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l’occasion d’un examen ou d’un travail faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute autre circonstance, constituent une infraction au sens de ce règlement » (R18, art. 2.1, définition d’une infraction). « Toute personne témoin d’une infraction ou qui croit en avoir la preuve peut faire un signalement » (R18, art. 4.1.1, 4.1.2).

Quelques conditions gagnantes pour éviter la commission d’infractions :

• Mettre le lien vers la page Web « Être en infraction » dans votre plan de cours ;
• Parler de l’importance de l’intégrité académique, particulièrement depuis l’avènement de l’intelligence artificielle, lors du premier cours du trimestre et avant un examen ou la remise d’un travail. Recommander fortement la consultation du site r18.uqam.ca ;
• Sensibiliser les personnes étudiantes au développement des bonnes pratiques en matière de recherche documentaire et de rédaction en les orientant vers les guides et portails et les formations offertes par le Service des bibliothèques ; 
  
• Ne pas donner le même travail ou le même examen (données identiques) à faire d'un trimestre à l’autre ;
• Clarifier verbalement et par écrit les consignes et les attentes pour chacun des travaux : le type de travail (travail individuel, travail d’équipe collectif, travail d’équipe commun), bien expliquer le type d’entraide permis ou interdit, les outils, le matériel permis ou interdit, rappeler l’application du R18 ;
• Lors des examens en classe, laisser au moins un espace entre chaque personne étudiante. Si ce n’est pas possible, distribuer des versions différentes du même questionnaire, avec une page frontispice de couleur différente ;
• Clarifier verbalement et par écrit les consignes et les attentes pour chacun des examens : le type d’examen (en individuel, en équipe), bien expliquer le type d’entraide permis ou interdit, les outils, le matériel permis ou interdit (montre, calculatrice, notes de cours, etc.), rappeler l’application du R18.

Si vous croyez être témoin de la commission d’une infraction ou en avoir la preuve :

• N‘aviser pas la personne étudiante ;
• Cesser l’évaluation du travail ou de l’examen ;
• S’il s’agit d’un examen fait en présentiel, n’enlevez pas la copie d’examen à la personne étudiante, car cela risquerait de créer une situation conflictuelle et de déranger les autres personnes dans le local. Laissez la personne étudiante terminer son examen ;
• Documenter la situation (qui, quoi, comment, quand, où), rassemblez toutes les pièces qui constitue la preuve et faites un signalement sur l’application Infractions académiques ;
• Communiquer avec la ou le responsable des infractions académiques de votre Faculté si vous avez besoin d’aide pour préparer le rapport de signalement ou pour identifier la ou les bons articles du R18 (identification des infractions). Si vous invoquez le « mauvais » article, le signalement pourrait ne pas être retenu ;
• Tant que la doyenne, le doyen de la Faculté ou le Comité facultaire sur les infractions de nature académique ne se seront prononcés sur le signalement, la personne étudiante est innocente ; vous ne pouvez pas lui imposer une sanction. Vous devez la laisser poursuivre ses activités dans le cadre de votre cours.

Les étapes lors du dépôt d’un rapport de signalement, version simplifiée

1. Dépôt du rapport de signalement via le logiciel Infractions académiques ;
   
2. Enquête effectuée par le, la responsable facultaire du dossier Infraction Académique (liste des responsables) ;
3. S’il y a une preuve suffisante, le dossier est transmis au Comité facultaire sur les infractions de nature académique. Si la preuve est insuffisante, la doyenne ou le doyen ne retient pas le signalement ;
4. Le Comité facultaire sur les infractions de nature académique étudie le dossier et rend une décision (présence ou non de l’infraction, des infractions reprochées, sanction(s) appropriée(s) compte tenu du contexte, le cas échéant) ; il peut rendre une décision sur dossier ou à la suite d’une audience à laquelle la personne étudiante visée ainsi que des témoins expriment leur point de vue ;
5. La décision officielle est communiquée à la personne étudiante par la, le registraire ; La personne étudiante a un droit un recours : elle peut déposer une demande d’appel auprès du Vice- rectorat à la Vie académique.

Pour plus d’information, communiquez avec la, le responsable de votre Faculté/École ou avec Annie Proulx, secrétaire du Comité institutionnel sur les infractions de nature académique et secrétaire du Comité permanent de révision du R18.