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Tricherie et intégrité académique


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Comment remplir un rapport d’infractions

Depuis le 8 janvier 2009, une nouvelle réglementation sur les infractions académiques est en vigueur à l’UQAM.

Vous pouvez avoir accès au Règlement No 18 sur les infractions de nature académique sur le site du Secrétariat des instances de l’UQAM

Il est important de retenir que, contrairement à ce qui existait dans l’ancienne réglementation, l’enseignant ne peut plus lui-même imposer une sanction aux étudiants qui auraient commis un acte de tricherie. L’enseignant doit remplir un rapport d’infraction et le transmettre au responsable des dossiers d’infraction académique dans la faculté concernée. Seul le Comité de discipline facultaire a le pouvoir d’imposer des sanctions.

Le rapport d’infraction se fait au moyen d’un formulaire électronique disponible à l’adresse suivante : https://www.apps.uqam.ca/application/InfractionsAcademiques/login/login.aspx.

Si des cas d’infractions académiques se sont produits dans vos cours, nous vous demandons de prendre contact avec le responsable des infractions académiques de la faculté afin de vous faire expliquer la procédure à suivre. Voici la liste des responsables des infractions académiques dans chacune des facultés :

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