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Tricherie et intégrité académique


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Le règlement sur les infractions de nature académique (Règlement no 18) est fondé sur le principe de tolérance zéro. Tout étudiant qui commet une infraction est mis en probation, et la mention «P» est inscrite en permanence au dossier de l’étudiant. Le règlement complet est disponible ici.

Sanctions

  • mise en probation: sanction permanente qui place l'étudiant sous surveillance par l'insertion d'une mention définitive au dossier
  • échec au travail ou à l'activité académique
  • échec au cours : sanction qui vaut pour toute prestation entachée d'une infraction peu importe la valeur proportionnelle de la notation
  • obligation de réussir jusqu'à six (6) crédits additionnels et hors programme
  • suspension de un (1) à neuf (9) trimestres avec mention au relevé de notes
  • expulsion définitive avec mention au relevé de notes

Modalités de fonctionnement

  • Rapport d’infraction complété par un enseignant, la registraire ou un employé de l’UQAM et transmis au doyen ou à la doyenne de la Faculté.
  • Traitement du rapport par le responsable des infractions académiques.
  • Examen du dossier par le Comité facultaire sur les infractions de nature académique, comité formé de trois à six professeurs et chargés de cours.
  • Imposition de la sanction le cas échéant.
  • L’étudiant peut faire une demande d'appel de la sanction au Comité institutionnel sur les infractions de nature académique. Il est formé d’un représentant du vice-recteur à la Vie académique, la, le registraire, trois professeurs réguliers et un chargé de cours.

Aperçu sommaire du règlement 18

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