Votre demande d’appel doit préciser pour quelles raisons la décision rendue par le Comité facultaire sur les infractions de nature académique devrait être sujette à appel. Le Comité institutionnel sur les infractions de nature académique décide de la recevabilité de la demande d’appel.
Merci de bien lire les directives sur le formulaire de demande d’appel disponible ici:
Formulaire de demande d'appel
Il s'agit d'une formulaire interactif, vous pouvez le remplir à l'écran et le sauvegarder sur votre ordinateur/téléphone.
Dans la case numéro 4 "Justification de la demande", vous n'êtes pas limité par l'espace. Vous pouvez continuer d'écrire même si le texte dépasse le bas du cadre. Lorsque vous enregistrez le document, l'intégralité sera sauvegardé.
Vous devez remplir et faire parvenir le formulaire de demande d'appel au vice rectorat à la Vie académique dans les dix jours ouvrables à compter de la connaissance de la décision.
par courriel
Assurez-vous que le formulaire que vous transmettez est bien rempli et que vous ne transmettez pas un formulaire vide.
