Le règlement sur les infractions de nature académique (Règlement no 18) est fondé sur le principe de tolérance zéro. Le règlement complet est disponible ici.
Sanctions
- avertissement : constitue la reconnaissance que l'étudiante, l'étudiant a commis une infraction au Réglement no 18. L’avertissement peut être imposé sans autre sanction.
- échec au travail ou à l'activité académique
- échec au cours : sanction qui vaut pour toute prestation entachée d'une infraction peu importe la valeur proportionnelle de la notation
- obligation de réussir jusqu'à six (6) crédits additionnels et hors programme
- suspension de un (1) à neuf (9) trimestres avec mention au relevé de notes
- expulsion définitive avec mention au relevé de notes
Modalités de fonctionnement
- Rapport d’infraction complété par un enseignant, la ou le registraire ou un employé de l’UQAM et transmis au doyen ou à la doyenne de la Faculté.
- Traitement du rapport par le responsable des infractions académiques.
- Examen du dossier par le Comité facultaire sur les infractions de nature académique, comité formé de trois à six professeurs et chargés de cours.
- Imposition de la sanction le cas échéant.
- L’étudiant peut faire une demande d'appel de la sanction au Comité institutionnel sur les infractions de nature académique. Il est formé d’un représentant du vice-recteur à la Vie académique, la, le registraire, trois professeurs réguliers et un chargé de cours.
