Quand et à qui dois-je demander du soutien académique?
Ne cédez pas à la facilité. Il est toujours temps de demander de l’aide, n’hésitez pas à le faire. Le personnel académique est là pour vous aider. La première ressource est toujours l'enseignant. Il y a aussi certaines formes de soutien disponibles aux services aux étudiants. Par exemple, plusieurs certificats et baccalauréats bénéficient du monitorat de programme. Les bibliothèques disposent également de ressources en ligne
- InfoSphère
- Citer ses sources selon le style UQAM-APA
En outre, il faut mentionner mentionner que le Service des bibliothèques offre des formations sur la citation des sources et du monitorat pour les personnes des cycles supérieurs.
N’hésitez pas à demander conseil au bibliothécaire qui est responsable de votre discipline. Il est là pour vous aider ! Vous trouverez les coordonnées de votre bibliothécaire ici.
Que se passe-t-il dans le cas des infractions commises dans le cadre d'un mémoire ou d'une thèse aux cycles supérieurs?
Le Règlement no 18 comporte des dispositions particulières relatives aux infractions qui surviendraient dans les travaux qui sont évalués par un jury (rapport de recherche, mémoire, thèse).
Advenant que le Comité de discipline facultaire conclut à la commission d'une infraction, il impose à l'étudiante, l'étudiant la sanction appropriée (R18, article 5.1.3).
L’étudiante, l'étudiant peut se voir imposer une ou plusieurs des sanctions suivantes :
a) l’avertissement; L’avertissement constitue la reconnaissance que l'étudiante, l'étudiant a commis une infraction au présent règlement.
b) le retour du travail de recherche à l’étudiante, l’étudiant pour corrections majeures;
c) échec à l’activité de cycle supérieur évaluée par jury;
d) le rejet de son travail de recherche, sans droit de reprise. Ce rejet a pour conséquence l’exclusion du programme de maîtrise ou de doctorat pour une période de cinq ans.
e) l’expulsion définitive de l'Université. Une mention apparaîtra de manière permanente au relevé de notes
Qu'arrive-t-il en cas de récidive?
Lorsque le Registrariat reçoit une deuxième décision définitive de sanction pour infraction académique, il transmet alors un constat de récidive au Comité facultaire de discipline. L'étudiante, l'étudiant visé s'expose alors à des sanctions plus sévères, voire à l'expulsion de l'Université.
Avec la nouvelle réglementation et le logiciel INFRACTIONS, le suivi des cas de récidive est beaucoup plus efficace.
Y-a-t-il une mention au relevé de notes concernant les sanctions pour infraction académique?
NON, il n'y a pas de mention relative à l'imposition d'une sanction pour infraction académique dans le relevé de notes SAUF :
- pour une sanction de suspension, une mention apparaît au relevé de notes pour la période où s'applique la suspension;
- pour une sanction d'expulsion définitive de l'UQAM, une mention à cet effet apparaîtra de manière permanente au relevé de notes.
Si je reçois une sanction pour infraction académique, est-ce que mon dossier universitaire sera marqué pour toujours?
OUI. Lorsque la sanction pour infraction académique est confirmée à la suite de l'épuisement du délai d'appel, une mention permanente sera inscrite à votre dossier universitaire de l'UQAM.
Le personnel autorisé de l'UQAM ayant accès à ces dossiers, comme la direction de votre programme d'études, pourra consulter cette information. Même des années plus tard, si vous faites une demande d'admission à un programme de l'UQAM, cette mention sera toujours inscrite à votre dossier et les personnes prenant les décisions d'admission auront accès à cette information.
Suite à une sanction imposée pour infraction de nature académique, les étudiantes et les étudiants ont-ils un droit d'appel?
OUI. L'étudiante et l'étudiant qui se voit imposer une sanction pour infraction académique peut en appeler de la décision :
- pour une sanction d'échec au cours ou de mise en probation, la demande d'appel est examinée par le Comité facultaire de révision;
- pour une sanction supérieure à l'échec au cours (obligation de suivre des cours supplémentaires, suspension ou expulsion), la demande d'appel est traitée par le Comité institutionnel de discipline.
Qui sont les membres du Comité institutionnel de discipline?
Le Comité institutionnel de discipline est formé d’un représentant du vice-recteur à la Vie académique, la, le registraire, trois professeurs réguliers et un chargé de cours. Les membres du Comité institutionnel de discipline sont nommés par le Conseil d’administration.
Qui sont les membres du Comité disciplinaire facultaire?
Chaque comité est formé de trois à six membres, selon la décision du Conseil académique. Le Comité de discipline facultaire est composé de professeurs et de chargés de cours.
Qui a le pouvoir d'imposer une sanction à des étudiants en cas d'infraction académique?
Seul le Comité de discipline facultaire a le pouvoir d'imposer des sanctions à des étudiants. Dans le cas d'infractions relatives à une fraude au moment de l’admission, c’est le Comité institutionnel de discipline qui a le pouvoir d’imposer des sanctions.
Si je suis l'objet d'un rapport d'infraction, qu'arrivera-t-il?
Vous allez recevoir une lettre de la part du doyen de la faculté vous informant des faits qui sont allégués contre vous. Le responsable des dossiers d'infractions académiques de la faculté vous contactera pour que vous fournissiez votre version écrite des faits. Le rôle du responsable des infractions est de déterminer si les faits allégués correspondent bien aux infractions prévues au Règlement no 18, de vérifier la présence d’éléments de preuve valables et de faire rapport à ce sujet au doyen. C'est la doyenne, le doyen de la faculté qui décide si le rapport d'infraction est retenu et transmis au Comité de discipline facultaire.
