Vous allez recevoir une lettre de la part du doyen de la faculté vous informant des faits qui sont allégués contre vous. Le responsable des dossiers d'infractions académiques de la faculté vous contactera pour que vous fournissiez votre version écrite des faits. Le rôle du responsable des infractions est de déterminer si les faits allégués correspondent bien aux infractions prévues au Règlement no 18, de vérifier la présence d’éléments de preuve valables et de faire rapport à ce sujet au doyen. C'est la doyenne, le doyen de la faculté qui décide si le rapport d'infraction est retenu et transmis au Comité de discipline facultaire.
